{"id":3,"date":"2022-08-03T10:23:24","date_gmt":"2022-08-03T10:23:24","guid":{"rendered":"https:\/\/rwiseman.com\/new\/?page_id=3"},"modified":"2024-01-29T13:48:58","modified_gmt":"2024-01-29T18:48:58","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rwiseman.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 14 Novembre 2023<\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente Politique consigne les mesures et pratiques que ROBERT WISEMAN INC (l\u2019\u00ab Courtier \u00bb ou \u00ab nous \u00bb ou \u00ab nos \u00bb) a instaur\u00e9es pour r\u00e9gir sa gestion des informations personnelles et pour sauvegarder les donn\u00e9es personnelles de ses clients. Ces derniers sont d\u00e9finis comme les individus dont le Courtier collecte des informations personnelles via une interaction directe ou indirecte avec un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 du Courtier ou via le site web https:\/\/rwiseman.com\/fr\/, (le Site Web) (les Clients ou vous). Les objectifs de cette politique sont expliqu\u00e9s dans la section 4 ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce document, le terme informations personnelles fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 toute donn\u00e9e collect\u00e9e par le Courtier qui permet, seule ou en combinaison avec d&rsquo;autres donn\u00e9es, d&rsquo;identifier directement ou indirectement un Client.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;objectif principal de cette politique est d&rsquo;informer les clients :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les m\u00e9thodes employ\u00e9es par le Courtier pour obtenir des informations personnelles;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>quels types d&rsquo;informations personnelles sont recueillis par le Courtier et dans quel but cette collecte est effectu\u00e9e;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>selon la mani\u00e8re dont le Courtier peut exploiter les informations personnelles et les tiers auxquels elle pourrait \u00e9ventuellement les divulguer;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les droits que vous avez concernant les informations personnelles collect\u00e9es par le Courtier, tels que l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 vos informations personnelles ou la demande de rectification d&rsquo;une information personnelle inexacte, le cas \u00e9ch\u00e9ant;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>des diverses dispositions de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies pour le Courtier dans le but de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations personnelles;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>concernant la conservation, la destruction et\/ou l&rsquo;anonymisation des donn\u00e9es personnelles, ainsi que les modalit\u00e9s de communication avec le Courtier pour poser des questions, partager des commentaires ou d\u00e9poser une plainte en lien avec cette Politique.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>En fournissant des informations personnelles au Courtier par le biais d&rsquo;une interaction directe ou indirecte avec un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 du Courtier ou par votre utilisation du Site Web, vous acceptez que le Courtier collecte, utilise, communique et conserve ces informations conform\u00e9ment aux conditions \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Courtier se r\u00e9serve le droit de changer les termes, les modalit\u00e9s et les conditions de la pr\u00e9sente Politique \u00e0 tout moment et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. En utilisant les Services (tels que d\u00e9finis dans la section 4 ci-apr\u00e8s) apr\u00e8s avoir re\u00e7u cette version, vous acceptez express\u00e9ment toutes les modifications apport\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette Politique actuelle et toute version modifi\u00e9e sont soumises \u00e0 la loi en vigueur dans la province de Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1. Comment le Courtier collecte-t-elle des informations personnelles ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Courtier collecte des informations personnelles de la mani\u00e8re suivante : (i) lorsque les individus transmettent volontairement ces informations \u00e0 un employ\u00e9 ou \u00e0 un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 du Courtier par \u00e9crit, par courriel ou verbalement, (ii) les informations que nous recueillons aupr\u00e8s d&rsquo;autres entreprises et organismes publics (notamment les entreprises du groupe RE\/MAX auquel le Courtier est affili\u00e9) lors de votre utilisation du Site Web.<\/p>\n\n\n\n<p>Les informations personnelles fournies lors de l&rsquo;utilisation du site Web peuvent \u00eatre transmises soit directement (par exemple via un formulaire en ligne ou un e-mail) soit automatiquement (voir la liste des informations personnelles collect\u00e9es automatiquement \u00e0 la section 3).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2. Quelles informations personnelles est-ce que le Courtier collecte ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les renseignements personnels que le Courtier peut recueillir sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Votre nom, pr\u00e9nom et coordonn\u00e9es (adresse postale, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone);<\/li>\n\n\n\n<li>Votre date de naissance, genre et langue pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e;<\/li>\n\n\n\n<li>Les informations personnelles n\u00e9cessaires au Courtier et \u00e0 ses repr\u00e9sentants autoris\u00e9s pour v\u00e9rifier votre identit\u00e9 et celle d&rsquo;autres personnes conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur dans le domaine du courtage immobilier, y compris la Loi sur le courtage immobilier (RLRQ, c. C-73.2) et la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit\u00e9 et le financement des activit\u00e9s terroristes (L.C. 2000, c. 17) ainsi que leurs r\u00e8glements respectifs, notamment :<ul><li>Votre profession ou emploi principal,<\/li><\/ul><ul><li>Un document d&rsquo;identit\u00e9 avec photo d\u00e9livr\u00e9 par un gouvernement authentique, valide et \u00e0 jour.<\/li><\/ul><ul><li>Un document provenant d&rsquo;une source de confiance qui inclut votre nom et votre adresse, un document provenant d&rsquo;une source de confiance qui inclut votre nom et votre date de naissance, et un document contenant votre nom ainsi qu&rsquo;une confirmation que vous poss\u00e9dez un compte de d\u00e9p\u00f4t, un compte de paiement pr\u00e9pay\u00e9 ou une carte de cr\u00e9dit ou tout autre compte de pr\u00eat aupr\u00e8s d&rsquo;une institution financi\u00e8re;<\/li><\/ul>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Votre nationalit\u00e9 ou r\u00e9sidence canadienne;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Les informations personnelles que vous nous fournissez lors de la r\u00e9alisation des Services (tels que d\u00e9finis dans la section 4 ci-dessous) et qui pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des donn\u00e9es sensibles, incluant :<ul><li>Les informations relatives \u00e0 votre projet d&rsquo;achat immobilier; et<\/li><\/ul>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les informations financi\u00e8res n\u00e9cessaires pour effectuer des v\u00e9rifications de cr\u00e9dit et pr\u00e9lever les d\u00e9p\u00f4ts et paiements (num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit, approbation hypoth\u00e9caire, relev\u00e9s fiscaux, rapport d&rsquo;enqu\u00eate de cr\u00e9dit, etc.);<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Les interactions et l&rsquo;historique de vos communications avec nous, y compris les enregistrements d&rsquo;appels, les sessions de clavardage et les conversations par messagerie instantan\u00e9e, notamment via nos plateformes de m\u00e9dias sociaux.;<\/li>\n\n\n\n<li>Les informations personnelles que vous cr\u00e9ez en utilisant nos services (plaintes, demandes de renseignements, avis, commentaires et r\u00e9ponses \u00e0 des sondages);<\/li>\n\n\n\n<li>Les informations personnelles fournies lors d&rsquo;une demande d&#8217;emploi ou de recrutement aupr\u00e8s du Courtier (telles que le curriculum vitae, les d\u00e9tails sur l&rsquo;\u00e9ducation, l&rsquo;exp\u00e9rience professionnelle et les affiliations professionnelles);<\/li>\n\n\n\n<li>Les donn\u00e9es personnelles que vous devez fournir ou \u00eates invit\u00e9s \u00e0 fournir au Courtier en raison de votre relation avec elle (par exemple, si vous \u00eates administrateur ou employ\u00e9 du Courtier : num\u00e9ro d&rsquo;assurance sociale pour les employ\u00e9s et informations financi\u00e8res pour les employ\u00e9s, photos des employ\u00e9s pour publication sur le site Web et pi\u00e8ces d&rsquo;identit\u00e9 pour chaque administrateur de le Courtier conform\u00e9ment \u00e0 la loi visant principalement \u00e0 am\u00e9liorer la transparence des entreprises);<\/li>\n\n\n\n<li>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es automatiquement lors de votre utilisation du site Web (voir section 3).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>3. Pour garantir le bon fonctionnement du site web et atteindre les objectifs li\u00e9s aux renseignements personnels \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous, le Courtier doit collecter automatiquement ou via des cookies les renseignements personnels des clients visitant le site web :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le domaine de leur fournisseur d&rsquo;acc\u00e8s Internet ;<\/li>\n\n\n\n<li>Leur adresse IP ;<\/li>\n\n\n\n<li>Leur navigateur (Explorer, Firefox, Safari, etc.) et leur syst\u00e8me d&rsquo;exploitation (Windows, Mac OS, etc.) ;<\/li>\n\n\n\n<li>La date et l&rsquo;heure de leur visite ;<\/li>\n\n\n\n<li>Leur pays d&rsquo;origine ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les pages consult\u00e9es et la dur\u00e9e de consultation ;<\/li>\n\n\n\n<li>L&rsquo;adresse du site r\u00e9f\u00e9rent ; et<\/li>\n\n\n\n<li>Donn\u00e9es d\u2019erreur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>D\u00e8s qu&rsquo;un client se connecte au site web, toutes ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es automatiquement. Certaines de ces informations personnelles sont obtenues en pla\u00e7ant des cookies ou des balises web temporaires. Ces fichiers ou balises permettent \u00e9galement d&rsquo;am\u00e9liorer les performances du site web et certaines de ses fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4. Pour quelles raisons le Courtier collecte-t-elle des informations personnelles ?<br><\/strong>Le Courtier collecte vos informations personnelles dans le but de :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Offrir un soutien, des renseignements, des recommandations et des ressources li\u00e9s aux op\u00e9rations immobili\u00e8res que vous souhaitez que nous effectuions (collectivement d\u00e9sign\u00e9s comme les Services);<\/li>\n\n\n\n<li>Effectuer des op\u00e9rations immobili\u00e8res et recevoir une r\u00e9mun\u00e9ration pour nos prestations ;<\/li>\n\n\n\n<li>Observer les lois et r\u00e8glements en vigueur.;<\/li>\n\n\n\n<li>Lors de l&rsquo;utilisation des Services, le Courtier envoie des notifications et des alertes pour vous fournir des informations sp\u00e9cifiques. Pour ce faire, elle utilise une technologie de profilage qui doit \u00eatre activ\u00e9e par le client sur le site web.;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9valuez votre admissibilit\u00e9 \u00e0 des programmes tels que Tranquilli-T (https:\/\/www.tranquilli-t.com), Int\u00e9gri-T (https:\/\/www.garantie-integri-t.com) et Programme Cl\u00e9 (https:\/\/quebec.programmecleremax.com) afin de b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;\u00e9conomies et d&rsquo;une protection contre les vices cach\u00e9s lors de l&rsquo;achat de votre propri\u00e9t\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, nous souhaitons entrer en contact avec vous pour vous fournir diverses informations sur nos services et vous proposer des produits ou services qui pourraient susciter votre int\u00e9r\u00eat;<\/li>\n\n\n\n<li>Proc\u00e9der \u00e0 des v\u00e9rifications r\u00e9guli\u00e8res pour s&rsquo;assurer de votre satisfaction concernant la prestation des Services;<\/li>\n\n\n\n<li>Favoriser l&rsquo;\u00e9volution, l&rsquo;am\u00e9lioration et la mise en avant des Services en produisant et diffusant des donn\u00e9es statistiques anonymis\u00e9es \u00e0 partir des informations personnelles de divers clients;<\/li>\n\n\n\n<li>Mesurer l&rsquo;impact des strat\u00e9gies du Courtier pour attirer du trafic sur le Site Web ;<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9terminer les donn\u00e9es fournies par le Courtier et les actions entreprises qui captivent l&rsquo;attention des visiteurs de son site Web ;<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9terminer quelles actions entreprises par nos sites partenaires ont conduit \u00e0 l&rsquo;acquisition de visiteurs ;<\/li>\n\n\n\n<li>Optimiser l&rsquo;efficacit\u00e9 du Site Web pour attirer et retenir les visiteurs ;<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9terminer la l\u00e9gislation r\u00e9gissant la protection des renseignements personnels des visiteurs ; et<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si n\u00e9cessaire, le Courtier examinera votre demande d&#8217;emploi ou d&rsquo;engagement. Sauf exceptions pr\u00e9vues par la loi, le Courtier demandera votre consentement avant d&rsquo;utiliser vos informations personnelles \u00e0 des fins autres que celles \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5. Avec qui le Courtier pourrait-elle partager vos informations personnelles ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le Courtier ne fait usage des renseignements personnels de ses clients qu&rsquo;\u00e0 des fins internes. N\u00e9anmoins, elle peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 partager ces informations avec les personnes ou entit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Aux collaborateurs et aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s n\u00e9cessitant un acc\u00e8s aux informations personnelles pour atteindre les objectifs \u00e9nonc\u00e9s dans la section 4 ci-dessus ;<\/li>\n\n\n\n<li>Aux prestataires de services externes avec lesquels le Courtier a sign\u00e9 un accord contractuel obligeant le prestataire de services externe concern\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures appropri\u00e9es :<ul><li>Garantir la confidentialit\u00e9 des informations personnelles partag\u00e9es ;<\/li><\/ul><ul><li>Veiller \u00e0 ce que les renseignements personnels partag\u00e9s soient exclusivement utilis\u00e9s dans le cadre de la prestation des services qu&rsquo;il est charg\u00e9 d&rsquo;effectuer pour le compte du Courtier;<\/li><\/ul><ul><li>Garantir que les renseignements personnels partag\u00e9s ne soient pas conserv\u00e9s au-del\u00e0 de la conclusion du contrat mentionn\u00e9;<\/li><\/ul><ul><li>Informer imm\u00e9diatement le Courtier de toute violation ou tentative de violation par une personne de toute obligation li\u00e9e \u00e0 la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels transmis et<\/li><\/ul>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Autoriser le Courtier \u00e0 effectuer toute v\u00e9rification concernant la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels partag\u00e9s. Par exemple, le prestataire de services responsable de l&rsquo;h\u00e9bergement et de la maintenance du site web peut acc\u00e9der \u00e0 des renseignements personnels dans le cadre pr\u00e9cis de l&rsquo;ex\u00e9cution de ses services en vertu d&rsquo;un accord contractuel avec le Courtier;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Envers les entit\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es au groupe RE\/MAX auquel le Courtier est affili\u00e9 (RE\/MAX Qu\u00e9bec inc., Fonds promotionnel RE\/MAX inc., Les Services de relogement national (RELONAT) inc. et RE\/MAX, LLC (Denver, CO)), dans la mesure requise pour permettre \u00e0 le Courtier de respecter ses engagements contractuels et l\u00e9gaux;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00e0 toute autre personne ou entit\u00e9, conform\u00e9ment aux prescriptions ou autorisations de la l\u00e9gislation en vigueur, ou encore avec le consentement du Client concern\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Afin d&rsquo;atteindre les objectifs \u00e9nonc\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment, il se pourrait que le Courtier partage vos renseignements personnels \u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec. Cependant, cette d\u00e9marche sera entreprise uniquement apr\u00e8s une \u00e9valuation des facteurs li\u00e9s \u00e0 la vie priv\u00e9e, confirmant que la partie destinataire peut garantir une protection ad\u00e9quate de ces renseignements, en accord avec les principes g\u00e9n\u00e9ralement reconnus de protection des renseignements personnels. Dans de telles situations, le Courtier s&rsquo;engage contractuellement avec l&rsquo;entit\u00e9 recevant vos renseignements personnels, l&rsquo;obligeant \u00e0 respecter diverses conditions assurant la protection de vos donn\u00e9es, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, toutes les conditions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 la section 5 pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6. Quelles mesures le Courtier prend-elle pour garantir la confidentialit\u00e9 de vos renseignements personnels ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Courtier met en place des protections physiques, technologiques et administratives ad\u00e9quates afin de s\u00e9curiser vos informations personnelles et r\u00e9duire les risques d&rsquo;acc\u00e8s, d&rsquo;utilisation, de communication, et de destruction non autoris\u00e9s et\/ou ill\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Sans restreindre la port\u00e9e de ce qui a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, le Courtier :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>v\u00e9rifie l&rsquo;identit\u00e9 et les ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires de tous ses employ\u00e9s et repr\u00e9sentants;<\/li>\n\n\n\n<li>demande \u00e0 chacun d&rsquo;eux, ayant acc\u00e8s \u00e0 des renseignements personnels, de signer un engagement de confidentialit\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>met en place un contr\u00f4le des acc\u00e8s restreignant l&rsquo;acc\u00e8s aux renseignements personnels aux seuls employ\u00e9s et repr\u00e9sentants autoris\u00e9s qui en ont besoin ; stocke les renseignements personnels sur des supports mat\u00e9riels conserv\u00e9s dans des locaux verrouill\u00e9s accessibles uniquement par le personnel autoris\u00e9 de le Courtier. ; et<\/li>\n\n\n\n<li>stocke les renseignements personnels sur un support technologique s\u00e9curis\u00e9, \u00e0 savoir le syst\u00e8me d\u2019information fourni par les Fournisseurs de gestion \u00e9lectronique des documents.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><br>Ce syst\u00e8me est \u00e9quip\u00e9 d&rsquo;un syst\u00e8me d\u2019identification et d\u2019authentification visant \u00e0 restreindre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels aux personnes autoris\u00e9es n\u00e9cessitant cet acc\u00e8s pour atteindre les objectifs \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans la section 4 pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, des m\u00e9canismes de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifiques sont int\u00e9gr\u00e9s au Site Web pour garantir la protection de vos renseignements personnels, notamment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Tous les \u00e9changes entre les serveurs de RE\/MAX et les appareils des utilisateurs sont chiffr\u00e9s;<\/li>\n\n\n\n<li>Tous les mots de passe des utilisateurs sont chiffr\u00e9s;<\/li>\n\n\n\n<li>Chaque communication entre les serveurs de RE\/MAX et les appareils des utilisateurs est crypt\u00e9e. De m\u00eame, les mots de passe des utilisateurs sont \u00e9galement soumis \u00e0 un chiffrement. Le prestataire de services informatiques du Courtier est contraint de respecter diverses obligations de s\u00e9curit\u00e9, telles que des \u00e9valuations p\u00e9riodiques des pratiques et processus de s\u00e9curit\u00e9, ainsi qu&rsquo;une surveillance constante des composants logiciels du Site Web et de leurs mises \u00e0 jour.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>7. Comment le Courtier r\u00e9pond-elle en cas d&rsquo;incident de confidentialit\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Courtier maintient un registre des incidents de confidentialit\u00e9 conforme \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. Si un incident pr\u00e9sente un risque s\u00e9rieux de pr\u00e9judice, le Courtier prendra les mesures n\u00e9cessaires pour vous informer, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation. L&rsquo;\u00e9valuation du risque tient compte de la sensibilit\u00e9 des informations en question, des cons\u00e9quences anticip\u00e9es de leur utilisation, et de la probabilit\u00e9 d&rsquo;une utilisation pr\u00e9judiciable.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8. Pendant combien de temps conserve-t-on vos renseignements personnels ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Courtier conserve vos renseignements personnels pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans la section 4, et conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales applicables. Une fois cette p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e, vos renseignements sont \u00e9limin\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9curitaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Courtier se r\u00e9serve le droit de cl\u00f4turer le dossier d&rsquo;un client une fois le processus de transaction immobili\u00e8re achev\u00e9, ou dans le cas des employ\u00e9s, apr\u00e8s une p\u00e9riode continue d&rsquo;au moins sept (7) ans \u00e0 compter de la fin de l&#8217;emploi, sous r\u00e9serve des obligations statutaires pr\u00e9voyant des d\u00e9lais de conservation diff\u00e9rents. La cl\u00f4ture d&rsquo;un dossier entra\u00eene la destruction compl\u00e8te et d\u00e9finitive des renseignements personnels qu&rsquo;il renferme, ou leur anonymisation \u00e0 des fins s\u00e9rieuses et l\u00e9gitimes. Pour les dossiers de clients non employ\u00e9s ou repr\u00e9sentants du Courtier, la destruction ou l&rsquo;anonymisation des renseignements personnels intervient g\u00e9n\u00e9ralement apr\u00e8s six (6) ans suivant la date de fermeture du dossier, conform\u00e9ment aux d\u00e9lais de conservation impos\u00e9s par la loi.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans cette Politique, le terme \u00ab\u00a0anonymisation\u00a0\u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence au processus par lequel un renseignement personnel devient irr\u00e9versiblement incapable d&rsquo;identifier directement ou indirectement le client auquel il est associ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9. Comment pourriez-vous v\u00e9rifier, rectifier, actualiser et\/ou obtenir une copie de vos renseignements personnels? ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Courtier reconna\u00eet le droit de ses Clients d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0, de rectifier, de mettre \u00e0 jour et d&rsquo;obtenir une copie des renseignements personnels qui les concernent en soumettant une demande \u00e9crite \u00e0 le Courtier, aux coordonn\u00e9es fournies dans la section 13 ci-dessous. En cas de transmission d&rsquo;une telle demande \u00e9crite \u00e0 le Courtier, celle-ci devra, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi, v\u00e9rifier votre identit\u00e9 et r\u00e9pondre par \u00e9crit dans un d\u00e9lai maximum de trente (30) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de ladite demande. Toute demande non trait\u00e9e dans ce d\u00e9lai est r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Une demande de rectification des renseignements personnels sera accord\u00e9e dans certaines circonstances, notamment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les donn\u00e9es personnelles sont inexactes ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les donn\u00e9es personnelles sont obsol\u00e8tes ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les donn\u00e9es personnelles sont ambigu\u00ebs ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les donn\u00e9es personnelles sont lacunaires ; ou<\/li>\n\n\n\n<li>Les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es de mani\u00e8re injustifi\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si le Courtier accepte une demande de client pour obtenir une copie des renseignements personnels informatis\u00e9s, elle s&rsquo;assurera de fournir cette copie dans un format technologique structur\u00e9 et couramment utilis\u00e9, soit directement au client ou \u00e0 toute personne ou organisme autoris\u00e9 par la loi \u00e0 recevoir de tels renseignements. Cependant, cette disposition ne s&rsquo;applique pas si la communication dans ce format pose des difficult\u00e9s pratiques s\u00e9rieuses, ou en ce qui concerne les renseignements personnels informatis\u00e9s cr\u00e9\u00e9s ou d\u00e9duits \u00e0 partir d&rsquo;autres informations personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le Courtier refuse de r\u00e9pondre \u00e0 une demande d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification ou de mise \u00e0 jour formul\u00e9e par un Client, elle devra expliquer les raisons de ce refus et informer le Client des recours disponibles ainsi que du d\u00e9lai pour les exercer. Si le Client le demande, le Courtier devra \u00e9galement fournir une assistance pour aider le Client \u00e0 comprendre les raisons du refus.<\/p>\n\n\n\n<p>Si un client envoie une demande \u00e9crite \u00e0 le Courtier dans ce sens, le Courtier pourrait arr\u00eater de diffuser des informations personnelles le concernant et\/ou supprimer ou r\u00e9tablir les liens hypertexte associ\u00e9s \u00e0 son nom, en fonction des crit\u00e8res \u00e9tablis par la l\u00e9gislation en vigueur \u00e0 ce moment-l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n<p>En th\u00e9orie, l&rsquo;utilisation par un client d&rsquo;un droit \u00e9nonc\u00e9 dans cette section ne devrait pas entra\u00eener de frais. Cependant, des frais raisonnables pourraient \u00eatre demand\u00e9s au client concern\u00e9 pour couvrir les co\u00fbts de transcription, de reproduction ou de transmission de ses informations personnelles. Dans ce cas, le client sera inform\u00e9 du montant des frais avant le traitement de sa demande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10. Comment annuler votre autorisation pour l&rsquo;utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Sous condition que vous respectiez vos obligations contractuelles envers le Courtier et la loi en vigueur, vous avez la possibilit\u00e9 de r\u00e9voquer ou de modifier votre consentement \u00e0 l&rsquo;utilisation ou \u00e0 la communication de vos donn\u00e9es personnelles. Pour ce faire, veuillez soumettre une demande \u00e9crite \u00e0 le Courtier, dont les coordonn\u00e9es sont fournies dans la section 13 ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<p>Merci de prendre en consid\u00e9ration que retirer ou modifier votre consentement pourrait affecter la capacit\u00e9 de le Courtier \u00e0 utiliser efficacement les informations personnelles collect\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la section 4 de la Politique actuelle, et ainsi avoir un impact sur nos services \u00e0 votre \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>11. Comment formuler une plainte ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>N&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 soumettre vos pr\u00e9occupations concernant nos m\u00e9thodes, pratiques et politiques de protection des renseignements personnels en envoyant un courrier \u00e0 notre Responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonn\u00e9es figurent \u00e0 la section 14 de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout signalement sera pris en charge directement par notre Responsable de la protection des donn\u00e9es personnelles. Une r\u00e9ponse vous sera communiqu\u00e9e dans un d\u00e9lai de 30 jours suivant la r\u00e9ception du signalement. En cas d&rsquo;acceptation du signalement, un bref r\u00e9sum\u00e9 des mesures prises en r\u00e9ponse \u00e0 celui-ci vous sera fourni.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous n&rsquo;\u00eates pas content du traitement de votre r\u00e9clamation, vous avez aussi la possibilit\u00e9 de contacter la Commission d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;information du Qu\u00e9bec. Vous pouvez d\u00e9poser une plainte \u00e9crite aupr\u00e8s de la Commission en consultant le lien suivant : https:\/\/www.cai.gouv.qc.ca\/diffusion-de-linformation\/services-et-formulaires\/.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>12. La s\u00e9curit\u00e9 de vos informations personnelles est une priorit\u00e9 pour toutes les entit\u00e9s affili\u00e9es au Groupe RE\/MAX Qu\u00e9bec inc.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour en savoir davantage sur la mani\u00e8re dont les autres entit\u00e9s du Groupe RE\/MAX Qu\u00e9bec inc. traitent vos informations personnelles, nous vous encourageons \u00e0 consulter la politique de confidentialit\u00e9 de chacune de ces entit\u00e9s:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>RE\/MAX Qu\u00e9bec inc. peut \u00eatre consult\u00e9 sur https:\/\/www.remax-quebec.com\/fr\/politique-confidentialite pour obtenir sa politique de confidentialit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Pour recevoir une copie de la politique de confidentialit\u00e9 du Fonds promotionnel RE\/MAX inc., veuillez en faire la demande.<\/li>\n\n\n\n<li>La politique de confidentialit\u00e9 des Services de Relogement National (RELONAT) inc. est disponible sur https:\/\/www.relonat.com\/confidentialite.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>13. Le Courtier n&rsquo;est pas tenu responsable et n&rsquo;a aucune obligation envers les Produits tiers.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le site web peut contenir des liens vers d&rsquo;autres sites web ou des produits et services de tiers (collectivement appel\u00e9s Produits tiers). Ces Produits tiers peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des conditions d&rsquo;utilisation et \u00e0 une politique de confidentialit\u00e9 diff\u00e9rentes de celles du Courtier. Le Courtier ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable ou \u00eatre oblig\u00e9e par le contenu des conditions d&rsquo;utilisation et\/ou de la politique de confidentialit\u00e9 de ces Produits tiers. En outre, le Courtier d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 ou obligation concernant vos informations personnelles qui pourraient \u00eatre collect\u00e9es, utilis\u00e9es, communiqu\u00e9es ou conserv\u00e9es par toute personne ou entit\u00e9 en lien avec votre acc\u00e8s ou votre utilisation des Produits tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>Aucun lien pr\u00e9sent sur le Site Web vers un Produit tiers ne signifie que le Courtier approuve ou assume la responsabilit\u00e9 du contenu ou de l&rsquo;utilisation dudit Produit tiers. Le Courtier ne donne aucune garantie quant \u00e0 la qualit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l&rsquo;ad\u00e9quation ou \u00e0 la fiabilit\u00e9 des Produits tiers, ni du contenu ou du mat\u00e9riel qu&rsquo;ils contiennent. Avant d&rsquo;acc\u00e9der ou d&rsquo;utiliser des Produits tiers, il est recommand\u00e9 de consulter leurs conditions d&rsquo;utilisation et leur politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>14.&nbsp; Quel est le moyen de communication pour contacter le responsable de la protection des renseignements personnels du Courtier ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous prenons en charge la gestion de vos informations personnelles. Ainsi, nous avons nomm\u00e9 un responsable de la protection des donn\u00e9es au sein de notre Courtier. Si vous souhaitez exercer l&rsquo;un de vos droits, poser des questions, faire des commentaires ou d\u00e9poser une plainte concernant notre politique ou le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, veuillez contacter cette personne aux coordonn\u00e9es fournies.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est important de souligner que le Courtier doit d&rsquo;abord v\u00e9rifier votre identit\u00e9 avant de traiter toute demande, question, commentaire ou plainte adress\u00e9e \u00e0 son responsable de la protection des renseignements personnels:<\/p>\n\n\n\n<p><strong>CHARG\u00c9 DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES:<\/strong><br>Robert Wiseman 514-630-7324<br><br><br><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 14 Novembre 2023 La pr\u00e9sente Politique consigne les mesures et pratiques que ROBERT WISEMAN INC (l\u2019\u00ab Courtier \u00bb ou \u00ab nous \u00bb ou \u00ab nos \u00bb) a instaur\u00e9es pour r\u00e9gir sa gestion des informations personnelles et pour sauvegarder les donn\u00e9es personnelles de ses clients. 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